Formulaire pour les demandes d’ouverture tardive pour les commerces

Vous êtes cafetier, restaurateur, et vous souhaitez bénéficier d’une autorisation d’ouverture tardive pour votre établissement.
Le Maire peut autoriser les commerces à rester ouvert tardivement par arrêté municipal, dans la limite de 5 fois par an comme l’indique la règlementation.

La demande doit être formulée au minimum 1 mois avant la date d’ouverture exceptionnelle du magasin (délai d’instruction de la demande).

Monsieur Le Maire,

Je soussigné, (1)

Exploitant l’établissement (2)
Situé(3)
Téléphone :
Mail :


Sollicite l’autorisation de laisser mon établissement ouvert la nuit
du   au


A l’occasion de (4)


Nombre de personnes


Renseignements complémentaires :





Nous vous rappelons, qu’à défaut d’avoir effectué cette demande en bonne et due forme et de l’avoir correctement complétée (1, 2, 3 et 4) dans les délais impartis (15 jours minimum avant la date prévue), elle sera caduque.

(1) Nom et prénom
(2) Enseigne
(3) Adresse de l’établissement
(4) Motif de la demande