Formulaire de demande de vente au déballage

Vous faites partie d’une association, ou vous vendez des articles en tant que marchand ambulant. Le Maire peut autoriser ce type de vente au déballage par arrêté. La demande doit être formulée au minimum 1 mois avant la date d’ouverture exceptionnelle du magasin (délai d’instruction de la demande).

Monsieur Le Maire,

 

Je soussigné (1),
Exploitant l’établissement (2),
Ou faisant partie de l'association (2),
En tant que (président, trésorier, ...)
 
Informations sur l'établissement ou l'association
Adresse (3) :
Téléphone :
 
Sollicite l'autorisation de vendre des produits ou articles, le
A l’occasion de (4)
Nombre de participants

 

Votre email (obligatoire)

 
 

 

Nous vous rappelons, qu’à défaut d’avoir effectué cette demande en bonne et due forme et de l’avoir correctement complétée (1, 2, 3 et 4) dans les délais impartis (1 mois avant la date prévue), elle sera caduque.

(1) Nom et prénom
(2) Enseigne
(3) Adresse de l’établissement
(4) Motif de la demande