Formulaire pour les demandes d’ouverture dominicale pour les commerces

Vous êtes commerçant, et vous souhaitez bénéficier d’une autorisation d’ouverture dominicale pour votre établissement.

Le Maire peut autoriser les commerces à rester ouvert le dimanche par arrêté municipal, dans la limite de 5 fois par an comme l’indique la règlementation. La demande doit être formulée au minimum 1 mois avant la date d’ouverture exceptionnelle du magasin (délai d’instruction de la demande).

Monsieur Le Maire,
 
Je soussigné (1),

Exploitant l’établissement (2),

Situé à l'adresse (3)

 

Sollicite l’autorisation de laisser mon établissement ouvert le dimanche (date au format : AAAA-MM-JJ (ex: 2013-04-08))

 

A l’occasion de (nom de l’opération commerciale) (4)

 

Votre email (obligatoire)

 

Votre Téléphone (obligatoire)

 
 

Nous vous rappelons, qu’à défaut d’avoir effectué cette demande en bonne et due forme et de l’avoir correctement complétée (1, 2, 3 et 4) dans les délais impartis (1 mois avant la date prévue), elle sera caduque.

(1) Nom et prénom
(2) Enseigne
(3) Adresse de l’établissement
(4) Motif de la demande